PETR DU PAYS DU RUFFECOIS
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Acheteur :
PETR du Pays du Ruffécois, M. Président, rue du Château, 16230 Mansle-les- Fontaines, tél. 05.45.20.34.94, mail : accueil@petr-ruffecois.fr SIRET 20005009400016.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques. L 'avis implique un marche public.
Objet : Révision du SCoT du Pays du Ruffécois. Référence acheteur :
2026-01.
Type de marché :
Services.
Procédure :
Procédure ouverte. Code NUTS : FRI31.
Lieu principal de prestation :
PETR du Pays du Ruffécois, 16230 Mansle-les-Fontaines.
Durée :
36 mois à compter du 23 février 2026.
Description :
La présente consultation concerne : Révision du SCOT du Pays du Ruffecois.
Classification CPV :
Principale : 71410000 - Services d'urbanisme.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marches publics de l'OMC :
Oui.
Forme du marché :
Division en lots : Non. Les variantes sont refusées.
Options : Non.
Reconductions : Non.
Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : Non. Conditions de participation Critères :
Renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonces uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé :
Active.
Remise des offres : Vendredi 16 janvier 2026 à 12 heures au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unite monétaire utilisée :
L 'euro.
Validité des offres :
4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date :
Le 16 janvier 2026 à 12 heures.
Lieu :
Mansle-les-Fontaines.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marche périodique : Non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PETR du Pays du Ruffécois, M. le Président, rue du Château, 16230 Mansle-les-Fontaines, tél. 05.45.20.34.94 - mail : biodiversite.scot@petr-ruffecois.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. 05.49.60.79.19 Fax : 05.49.60.68.09, mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. 05.49.60.79.19, Fax : 05.49.60.68.09, mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Envoi à la publication :
Le 26 novembre 2025.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
26 novembre 2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info