Communauté de Communes du Fronsadais
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Acheteur public :
Communauté de Communes du Fronsadais
Personne responsable du marché :
M. Mickaël CENNI, Président de la Communauté de Communes du Fronsadais
Adresse du Pouvoir Adjudicateur :
Communauté de Communes du Fronsadais, Maison des Services Communautaires, 1 Avenue Charles de Gaulle, 33240 Saint Germain de la Rivière.
Objet de la consultation : Les Communautés de Communes du Fronsadais (lot 01) et du Grand St Émilionnais (lot 02) conviennent de se grouper pour la passation d’un marché public relatif à l’exécution de services publics de transport à la demande du 1 er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
L’accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l’exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de mobilité locale sur le territoire de la Gironde comprenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal du Fronsadais et du Grand St Émilionnais.
L’objectif est de proposer une solution de déplacement aux habitants des deux Communautés de Communes. Cette solution doit prendre en compte les lignes de transport existantes sur le territoire ou à proximité (cars Régionaux et TER Aquitaine) pour organiser un trajet intermodal et non une offre de transport en doublon, tout en organisant des déplacements plus adaptés aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes en difficultés pour accéder au réseau de cars régionaux ou au TER.
Mode de passation :
Appel d’Offres ouvert.
Lieu(x) d’exécution des prestations :
- Le territoire et communes limitrophes hors de de la Communauté de Communes du Fronsadais
(Lot 01).
- Le territoire et communes limitrophes et Bordeaux Métropole de la Communauté de Communes Grand St Émilionnais (Lot 02).
Variantes et options :
Les variantes et les options ne seront pas prises en considération.
Nomenclatures communautaires :
60112000-6 Service de transport public routier
Allotissement :
Lot 01 :
Communauté de Communes du Fronsadais Lot 02 : Communauté de Communes du Grand St Émilionnais
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires en groupement solidaire.
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associée.
Sélection des candidatures, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique (CCP) ;
- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l’acheteur public au cours des 3 dernières années ;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : elles sont précisées dans le règlement de la consultation.
Durée et délais d’exécution du marché :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1 er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions suivantes :
- Du 1 er janvier 2028 au 31 décembre 2028, - Du 1 er janvier 2029 au 31 décembre 2029, - Du 1 er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
Les délais d’exécution sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Critères hiérarchisés du choix des offres :
La valeur technique 60 %, le prix des prestations 40 %.
Date limite de réception des offres : mardi 10 novembre 2026 à 12h. Référence d’identification du marché :
2027-001
Renseignements complémentaires :
les offres seront établies en euro ;
Adresse à laquelle les documents, renseignements d’ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus et les candidatures ou les offres doivent être transmises :
https://demat-ampa.fr/ Â