MAIRIE DE PÉRIGUEUX
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Collectivité qui passe le marché :
Commune de Périgueux 23, rue Wilson - B.P. 20130 24005 Périgueux CEDEX
Tél
: 05 53 02 82 00 -Fax:
05 53 07 09 52Pouvoir adjudicateur :
Ville de Périgueux, représentée par son maire.
Objet du marché :
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements recevant du public de la Ville de Périgueux.
Marché de services.
Caractéristiques et forme du marché :
Accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum annuel :
30 000€ HT, sans minimum de commande garanti.Décomposition en lots :
Pour des raisons de cohérence technique et pour garantir l’homogénéité des prestations, le marché n’est pas alloti et la ville de Périgueux aura un interlocuteur unique pour l’ensemble du patrimoine.
Durée du marché :
12 mois, renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans, à compter de la date de notification d’un ordre de service.
Passation des commandes :
les commandes seront passées par le biais de bons de commande auprès du prestataire retenu.
Justifications à produire (lors de la remise des offres) :
- DC 1 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics), - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ,thème : marchés publics), http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics), - Copie de l’attestation d’assurances responsabilité civile et professionnelle, - Pièces relatives aux qualifications professionnelles du candidat, - Liste des sous-traitants obligatoires et leurs références (le cas échéant)
Critères d’attribution du marché :
-Prix :
50% -Valeur technique :
40% -Performance environnementale :
10%Retrait des dossiers de consultation
Le dossier de consultation des entreprises pourra être obtenu gratuitement sur le site www.marches-securises.fr .
Date limite de réception des offres
Les offres devront être déposées par l’intermédiaire du site www.marches-securises.fr avant le :
Le Jeudi 12 Novembre avant 12 h 00
Les candidatures seront entièrement rédigées en français, ou accompagnées d’une traduction intégrale.
Délai de validité des offres :
200 jours.
Renseignements divers
- Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9,rue Tastet CS21490 - 33063 Bordeaux cedex.
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence avant conclusion du contrat : contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir deux mois à compter de la décision faisant grief.
- Modalités de financement et de paiement du marché
La Ville de Périgueux financera l’opération objet du marché à partir de ses fonds propres.
Règlement par acomptes effectués sur présentation de décomptes mensuels.
Transmission des factures par l’intermédiaire du logiciel Chorus pro.
L’unité monétaire sera l’euro.
- Délai global de paiement
30 jours par mandat administratif pour chaque facture.
Date d’envoi à la publication :
Mercredi 21 Octobre 2026 Â