Commune de Villefranque
AVIS DE MARCHÉ
Accord-cadre à bons de commande de
travaux de voirie 2027 - 2030
Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur :
Commune de Villefranque.
Type de numéro national d’identification :
SIRET
N° national d’identification :
21640558900013
Ville :
Villefranque. Code Postal : 64990.
Groupement d’acheteurs : Non.
Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611364
Identifiant interne de la consultation :
2026_03
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact :
Monsieur le Maire.
Adresse mail du contact :
direction@villefranque.fr
N° téléphone du contact :
+33 5.59.44.93.13.
Section 3 : Procédure Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve :
aptitude à exercer l’activité professionnelle : justification de l’inscription à un registre professionnel.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière les chiffres d’affaires (3 derniers exercices, global et en lien avec l’objet du marché).
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles : références pour travaux similaires sur les 2 dernières années, moyens humains, moyens matériels, des certificats de qualité et certificats de qualification professionnelle adaptés.
Technique d’achat :
Accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 23 novembre 2026 à 12:00.
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution :
Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2027 - 2030.
Code CPV Principal :
45200000
Type de marché :
Travaux.
Description succincte du marché :
Accord cadre qui s’exécute par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par l’acheteur.
Lieu principal d’exécution du marché : 64.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non.
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