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Communauté de Communes Charente Limousine


AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Acheteur :


Communauté de Communes Charente Limousine, Monsieur Le Président, 8 rue Fontaine des Jardins,16500 Confolens - Tél : 05.45.84.14.08 - mèl :



contact@charente-limousine.fr web : http://charente-limousine.fr/ SIRET 20007204900014

Type de pouvoir adjudicateur :


Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :


Services généraux des administrations publiques ;
L’avis implique un marché public

Objet : Assurance des risques statutaires - Groupement


de commandes de la Communauté de Communes et


du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Charente


Limousine


Réference acheteur :


26-04

Type de marché :


Services

Procédure :


Procédure ouverte

Lieu principal d’exécution :


FRI31 - Charente

Lieu d’exécution :


8 rue Fontaine des Jardins,16500 Confolens

Durée :


À compter du 01 janvier 2027 Jusqu’au 31 décembre 2027

Description :


La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.

Le marché concerne :


- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d’Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine.

Classification CPV :


Principale : 66510000 - Services d’assurance

La procédure d’achat du présent avis est couverte par


l’accord sur les marchés publics de l’OMC :

OUI

Forme du marché :


Division en lots : non Les variantes sont acceptées Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 euros

Options :

non

Reconductions :

oui Le marché prendra effet le 1 er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf décision de non reconduction notifiée à l’autre partie..
Conditions relatives au contrat C

onditions particulières d’exécution :


L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d’une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation

Critères :


renvoi au R.C.

Marché réservé :

NON Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON

Critères d’attribution :


Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : Vendredi 11 décembre 2026 à


12 h 00 au plus tard.


Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.


Validité des offres :


2 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :

Date :


le 14 décembre 2026 à 10 h 00

Lieu :


Confolens

Renseignements complémentaires :


Il s’agit d’un marché périodique :

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains


avis :


Le marché prendra effet le 1 er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit.

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé


par des fonds communautaires :

Non

Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05.49.60.79.19 - Fax : 05.49.60.68.09 mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être


obtenus concernant l’introduction des recours :


Tribunal Administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05.49.60.79.19 - Fax : 05.49.60.68.09 mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Envoi à la publication le :


09 novembre 2026

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :

09 novembre 2026 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente-limousine.fr/ Â
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